La première question : où êtes-vous résident fiscal ?
Tout part de la résidence fiscale. En France, vous êtes considéré résident fiscal si l'un des critères suivants est rempli (article 4B du CGI) : votre foyer ou lieu de séjour principal est en France, vous exercez en France une activité professionnelle principale, ou la France est le centre de vos intérêts économiques. La rupture de résidence fiscale nécessite de ne plus remplir aucun de ces critères, et doit être soigneusement documentée.
"Beaucoup de 'pseudo-expatriés' pensent avoir quitté la fiscalité française. La réalité est plus nuancée, et une erreur peut coûter plusieurs années d'impôt avec pénalités."
Le cas particulier des frontaliers franco-suisses
Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse bénéficient d'un régime spécifique encadré par la convention fiscale franco-suisse. Leurs salaires sont en règle générale imposés en France selon le barème progressif. Les cotisations sociales suisses (pilier 2, LAA) ne sont pas déductibles en France, mais constituent une épargne retraite significative.
Que devient votre patrimoine financier pendant l'expatriation ?
| Enveloppe | Pendant l'expatriation | À noter |
|---|---|---|
| PEA | Bloqué aux versements | Peut être conservé, compteur des 5 ans continue. |
| Assurance-vie | Conservable et alimentable | Vérifier les conditions du contrat. |
| PER | Conservable | Versements possibles sous conditions. |
| Livret A | Doit être clôturé | Réservé aux résidents fiscaux français. |
| Compte-titres | Conservable | Plus-values imposées selon convention applicable. |
Les opportunités spécifiques aux expatriés
- Capacité d'épargne accrue : les revenus suisses permettent d'épargner beaucoup plus. Capitaliser sur cette période est crucial.
- Contrats luxembourgeois : pour les expatriés avec un patrimoine significatif, ils offrent sécurité juridique renforcée et portabilité internationale.
- Exit tax à anticiper : si vous détenez des valeurs mobilières importantes et quittez la France, l'exit tax peut s'appliquer, à anticiper, pas à découvrir au départ.
"Un frontalier qui épargne intelligemment pendant 10 ans peut constituer un patrimoine qu'un résident français mettrait 20 ans à construire, à condition d'avoir une stratégie dès le départ."
Le retour en France : attention aux erreurs
Les plus-values latentes sur comptes étrangers, les plans d'épargne étrangers (pilier 3a suisse…) ont un traitement fiscal spécifique. La déclaration des comptes étrangers (formulaire 3916) est obligatoire, l'oubli est sanctionné par des amendes automatiques de 1 500 € par compte non déclaré.
Vous êtes expatrié ou frontalier ?
Véloci accompagne spécifiquement les frontaliers de la région Grand Est et les expatriés de retour en France.